Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
LTP Publishing SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Avenue Adolphe Wansart 10 A, 1180 Uccle, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1016.886.236
Email : ltp.business.2024@gmail.com
Téléphone : +33 6 10 09 89 83
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles LTP Publishing SRL commercialise des services numériques à caractère éducatif et de développement personnel pour le compte de ses experts partenaires. Ces services comprennent :
— Programmes de formation en ligne (vidéos, contenus écrits, exercices pratiques)
— Accompagnement individuel ou collectif (coaching, sessions de groupe)
— Accès à des plateformes de formation en ligne
— Contenus pédagogiques dématérialisés
— Participations à des ateliers et workshops en ligne
Le détail, le contenu et le tarif de chaque programme sont présentés sur la page de vente correspondante au moment de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande et le paiement valent acceptation sans réserve des présentes CGV. LTP Publishing SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection du programme ou service souhaité sur la page de vente dédiée.
2. Renseignement des informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse email).
3. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV.
4. Choix du mode de paiement.
5. Validation et paiement de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). LTP Publishing SRL est assujettie à la TVA belge sous le numéro BE 1016.886.236. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
LTP Publishing SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) sont traités via des prestataires de services de paiement sécurisés et certifiés PCI-DSS. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par LTP Publishing SRL.
Paiement fractionné via Klarna
Le Client peut choisir de régler sa commande en plusieurs échéances via Klarna, prestataire de services de paiement agréé et supervisé par la Finansinspektionen (autorité de surveillance financière suédoise). Le paiement fractionné via Klarna est soumis aux conditions générales de Klarna, disponibles à l'adresse www.klarna.com/fr/conditions-generales/. L'utilisation de ce mode de paiement est soumise à l'acceptation de Klarna après vérification. En cas de refus par Klarna, le Client est invité à choisir un autre mode de paiement. Les échéances de paiement sont définies au moment de la commande et communiquées au Client avant validation. En cas de défaut de paiement d'une échéance, les conditions de Klarna s'appliquent.
Virement bancaire
Pour certains programmes, le paiement par virement bancaire peut être proposé. Les coordonnées bancaires sont alors communiquées au Client par email. L'accès au programme est activé à réception effective du virement.
Les services commercialisés par LTP Publishing SRL sont des prestations numériques dématérialisées. La livraison consiste en la mise à disposition d'un accès à la plateforme de formation ou au service concerné.
Délai d'accès : L'accès aux services est accordé dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné). Les identifiants de connexion sont transmis par email à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Durée d'accès : La durée d'accès à chaque programme est précisée sur la page de vente correspondante. Sauf mention contraire, l'accès est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d'activation.
Prérequis techniques : L'accès aux services nécessite une connexion internet et un navigateur web à jour. Le Client est responsable de la compatibilité de son équipement.
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration écrite non ambiguë à :
LTP Publishing SRL
Email : ltp.business.2024@gmail.com
Adresse : Avenue Adolphe Wansart 10 A, 1180 Uccle, Belgique
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :
« Je soussigné(e) [nom, prénom] notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : [nom du programme]. Commandé le [date] — Numéro de commande [si disponible]. Nom et adresse du Client : [à compléter]. Date et signature. »
Remboursement : En cas de rétractation dans le délai légal, LTP Publishing SRL rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exception : Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du contenu numérique a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le cas échéant, le Client en est informé et donne son consentement exprès avant le début de l'exécution.
Indépendamment du droit de rétractation légal, certains programmes peuvent proposer une garantie de satisfaction étendue dont les modalités sont précisées sur la page de vente du programme concerné. Les conditions de cette garantie (durée, conditions d'éligibilité, procédure) complètent les présentes CGV sans s'y substituer.
Le Client s'engage à :
— Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.
— Ne pas partager, reproduire ou diffuser les contenus auxquels il a accès dans le cadre du programme.
— Ne pas transmettre ses identifiants de connexion à des tiers.
— Respecter les règles de conduite applicables aux espaces communautaires (groupes, forums, sessions de groupe) le cas échéant.
— Utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au programme, sans remboursement.
L'ensemble des contenus accessibles dans le cadre des programmes (vidéos, textes, documents, exercices, supports de présentation, enregistrements audio et vidéo) sont la propriété exclusive de LTP Publishing SRL et/ou de ses experts partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un programme confère au Client un droit d'accès personnel, non cessible et non exclusif, limité à un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.
Les programmes proposés par LTP Publishing SRL et ses experts partenaires ont un caractère informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier personnalisé.
LTP Publishing SRL ne garantit aucun résultat spécifique lié à l'utilisation de ses programmes. Les résultats obtenus dépendent de l'implication, de la situation personnelle et des actions du Client.
LTP Publishing SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
LTP Publishing SRL collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits du Client sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande (nom, prénom, email, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour : le traitement de la commande, la mise à disposition du service, la gestion de la relation client, et l'envoi de communications relatives au programme acheté.
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement (Klarna, établissements bancaires) et ne sont jamais stockées sur les serveurs de LTP Publishing SRL.
Pour toute réclamation relative à une commande, un programme ou un paiement, le Client peut contacter le service client de LTP Publishing SRL :
Email : ltp.business.2024@gmail.com
Téléphone : +33 6 10 09 89 83
LTP Publishing SRL s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à proposer une résolution dans un délai de 14 jours.
En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Client peut également saisir l'Autorité de protection des données (APD) pour toute question relative au traitement de ses données personnelles :
Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de la législation du pays de résidence du consommateur s'appliquent conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
Dernière mise à jour : février 2026